J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile


NOR : EQUA0100718A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mai 2001, M. Jean-Louis Gaugiran est nommé, au titre du collège permanent, membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. André Tanti, jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.